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02 - Recommandations générales 

 

Une des prérogatives du Médiateur est de formuler des Recommandations découlant du constat des pratiques administratives telles qu’elles résultent des réclamations qu’il analyse.


Les Recommandations du Médiateur sont un signal adressé aux Parlements, mais également aux Administrations et aux Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, auxquels il appartient de faire évoluer les situations relevées, de façon à faire progresser les attitudes et les habitudes des Administrations.


Depuis la création des deux Institutions, à savoir le Médiateur de la Région wallonne et le Médiateur de la Communauté française, près de 360 Recommandations ont été formulées.


Certaines n’ont pas été réactivées, soit qu’elles ont été rencontrées par des modifications décrétales et réglementaires, soit qu’elles sont tombées en désuétude du fait que des réclamations similaires à celles qui les avaient suscitées n’ont plus été adressées au Médiateur.


Par contre, d’autres Recommandations conservent leur pertinence, dans la mesure où, régulièrement, des dossiers instruits par le service de médiation continuent de mettre en lumière la nécessité de procéder à des réformes ou de les poursuivre. Ces Recommandations sont réitérées à l’occasion de chaque Rapport annuel, parfois depuis de nombreux exercices.


Ce constat pose donc la question du suivi et de l’évaluation des Recommandations formulées par le Médiateur.
 

Dans le souci permanent de renforcer le dialogue entre les Administrations et son service, le Médiateur les a invitées à réagir aux Recommandations les concernant. Un courrier spécifique a été adressé lors de la publication du dernier Rapport, à chaque fonctionnaire-dirigeant dont l’Administration était concernée par des  recommandations. Sur 25 courriers envoyés, 22 fonctionnaires-dirigeants ont directement fait part au Médiateur de leurs commentaires et des actions entreprises. Seuls 3 n’ont pas réagi.

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