Rapport

annuel

2018

Septième Rapport du Médiateur commun

Partie 1 - Message du Médiateur

AVANT-PROPOS


Le 26 mai , de nouvelles députées et de nouveaux députés ont été élus par nos concitoyens.
Les élections restent, dans nos régimes démocratiques, un moment privilégié de civisme et de citoyenneté, le moment où la parole est donnée au peuple souverain, ou celui-ci exerce pleinement sa liberté fondamentale de choisir celles et ceux qui vont le représenter pour décider de l’avenir de leur société, de leur « vivre ensemble ».
Ces nouveaux représentants du peuple auront des décisions importantes à prendre et ainsi contribuer à donner un avenir toujours meilleur pour nos concitoyens. L’installation de nouveaux Parlements est l’occasion pour le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles de rappeler sa mission et son rôle en tant que Médiateur parlementaire.
Aider toute personne confrontée à une difficulté vécue dans ses relations avec un service public constitue la mission première du Médiateur. Ces difficultés peuvent tout aussi bien consister en un dysfonctionnement supposé ou réel de l’Administration qu’en la contestation d’une décision administrative.
Avec ses collaborateurs, le Médiateur contribue ainsi à dégager une solution au problème rencontré par le citoyen, usager de l’Administration, dans le cadre d’un dialogue constructif avec l’Administration et les agents concernés. Le cas échéant, à l’occasion d’une réclamation individuelle, le Médiateur enquête de manière plus approfondie et plus systémique sur la situation à la base de la difficulté.
Le Médiateur est également compétent pour formuler des Recommandations. Il s’agit là d’une part importante de sa mission, car intimement liée au traitement des réclamations des citoyens. Ces Recommandations peuvent prendre plusieurs formes : spécifique lorsqu’elle est adressée à une Administration pour lui proposer une solution au litige dans un dossier particulier, ou structurelle lorsqu’elle est adressée au Parlement, au Gouvernement ou à l’Administration en proposant une modification d’une réglementation, d’une circulaire ou d’une pratique administrative qui, à l’analyse du médiateur, pourrait ainsi éviter toute nouvelle réclamation et par voie de conséquence, contribuer à renforcer la confiance dans nos services publics.
Chaque année, le Médiateur rédige un Rapport de ses activités qu’il adresse aux Parlements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce Rapport contient une analyse des dossiers traités par matière, ainsi que les Recommandations structurelles qu’il formule.
C’est notamment au travers de ce Rapport annuel que les députées et les députés peuvent également exercer leur pouvoir de contrôle sur les Gouvernements, responsables devant les Parlements de l’action de leurs Administrations. C’est également par le Rapport annuel que le Médiateur peut également attirer l’attention des parlementaires et des ministres sur les propositions d’amélioration de l’Institution du Médiateur notamment par l’attribution de nouvelles compétences pour répondre aux évolutions de la fonction, telles qu’on les connaît dans de nombreux pays européens.
Le Médiateur est donc à la fois, une Institution au service de chaque personne et au service des Parlements dans un objectif de renforcement de la confiance dans l’Administration et de contribution à la bonne gouvernance.
Le Médiateur exerce ses missions en toute indépendance, neutralité et impartialité. Voici donc, en quelques lignes, rappelé l’essentiel des missions du Médiateur.
Il est important à ce stade de préciser que le Médiateur dispose de normes de référence lorsqu’il exerce ses missions. Il s’agit des principes de bonne conduite administrative qui couvrent aussi bien des principes juridiques tels que la légalité et la motivation des décisions administratives, le respect du principe de l’égalité de traitement, la décision à prendre dans un délai raisonnable, la confiance légitime, mais aussi des principes de bonne administration, tels que la gestion consciencieuse et la courtoisie, le droit de faire valoir ses arguments et d’être entendu, le droit de recevoir un accusé de réception.
Les Parlements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de Wallonie ont d’ailleurs, dans deux résolutions approuvées à l’unanimité, considéré ces principes de bonne conduite administrative, repris dans un Guide rédigé par le Médiateur et ses collaborateurs, comme devant servir également de référence pour les Administrations et les agents publics.
Mais au-delà de cette description assez théorique de l’Institution du Médiateur, il est fondamental à ce stade, de rappeler que la nature profonde de cette fonction est non seulement celle de « médiateur » entre le citoyen et l’Administration, mais également et de plus en plus, celle d’« ombudsman » ou même de « défenseur des droits », notamment des droits de toutes celles et tous ceux qui n’ont pas connaissance de leurs droits ou à qui l’on refuse la reconnaissance ou l’octroi de leurs droits.
Le Médiateur, défenseur des droits, doit tout mettre en oeuvre pour veiller à la concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels que des assemblées parlementaires et des gouvernements ont décidé d’octroyer et de mettre en oeuvre, au bénéfice de tous, avec une attention particulière pour ceux qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité.
Contribuer à optimaliser cette mission de Médiateur en un véritable défenseur des droits, au service de chaque personne et dans un objectif de renforcement de la bonne administration et de la bonne gouvernance, représente ainsi l’engagement fondamental que je prends pour ce deuxième mandat qui m’a été confié voici un an par les Parlements.


Marc Bertrand
Mai 2019

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Statistiques

Partie 3
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Secteurs d'interventions

Partie 4 
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Communication et Relations extérieurs

Partie 5
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Qualité

Partie 6
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Rapport de gestion

Partie 7
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Annexes

Partie 8

Marc Bertrand

Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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